Séance du 22 novembre 2021 --------- COMPTE RENDU SOMMAIRE ---------------- Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations Ouverture d’une ligne de trésorerie d’un montant de 250 000 € : Pour faire face aux dépenses d’investissement en cours et...
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Séance du 22 novembre 2021 --------- COMPTE RENDU SOMMAIRE ---------------- Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations Ouverture d’une ligne de trésorerie d’un montant de 250 000 € : Pour faire face aux dépenses d’investissement en cours et dans l’attente de la perception des subventions liées à de nombreux projets, et suite à une consultation de 6 organismes bancaires, l’offre de la Caisse d’Epargne a été retenue pour la réalisation d’une ligne de trésorerie d’un montant de 250 000 € d’une durée de 6 mois à compter du 01/11/2021 à taux fixe 0.35% avec les caractéristiques suivantes : Date limite de signature du contrat Un mois à dater de son édition Calcul des intérêts Exact/360 Paiement des intérêts Trimestriel Frais de dossier 0.15% du montant emprunté Commission d’engagement Néant Commission de non utilisation 0.10% de la déférence entre le montant de la LTI et l’encours quotidien moyen périodicité identique aux intérêts Validité de l’offre 30 jours sous réserve d’a
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