Séance du 10 mai 2019 --------- COMPTE RENDU SOMMAIRE ---------------- ● Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations Prorogation de bail commercial et résiliation amiable et conventionnelle : Pour mémoire, la Commune est devenue propriétaire...
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Séance du 10 mai 2019 --------- COMPTE RENDU SOMMAIRE ---------------- ● Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations Prorogation de bail commercial et résiliation amiable et conventionnelle : Pour mémoire, la Commune est devenue propriétaire des parcelles de bâti situées 8 et 10 Place Saint Martin suite à une vente aux enchères. L’ancien propriétaire avait conclu un bail commercial servant à un fonds de commerce de restaurant – bar avec licence IV, vente à emporter – traiteur. La Commune s’est substituée de plein droit à l’ancien propriétaire dans le cadre de ce bail commercial arrivant à échéance le 30/10/2019. Ainsi, par décision du Maire prise dans le cadre de ses délégations en date du 30/04/2019, une résiliation amiable et conventionnelle du bail commercial a été actée avec les titulaires du bail commercial au 30/04/2020 et un avenant a porté le montant du loyer à 800 € par mois à compter du 01/04/2019 jusqu’au 30/04/2020. Travaux d’étanchéité et de couverture de l’
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