Séance du 15 juin 2020 --------- COMPTE RENDU SOMMAIRE ---------------- ● Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations Convention d’occupation précaire logement communal Place Saint Martin : Pour mémoire, la Commune du Bignon est propriétaire...
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Séance du 15 juin 2020 --------- COMPTE RENDU SOMMAIRE ---------------- ● Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations Convention d’occupation précaire logement communal Place Saint Martin : Pour mémoire, la Commune du Bignon est propriétaire d’une maison d’habitation située 12 Place Saint Martin (parcelle cadastrée AN 234 au Plan Local d’Urbanisme). Au regard du projet de revitalisation du centre bourg historique, un bail d’occupation précaire a été signé avec Monsieur BOURSIER pour ce logement pour une durée de 18 mois soit du 01/03/2020 au 01/09/2021, le loyer étant établi à 550 euros par mois, cette somme étant entendue toutes taxes comprises et toutes charges comprises (hors charges de ramassage des ordures ménagères). Travaux de débroussaillage 2020 : La société VOUHÉ a été retenue pour la réalisation des travaux de débroussaillage, le montant des travaux s'établissant à 17 251.50 € HT soit 20 701.80 € TTC. Cette prestation correspond à environ 387 heures de travail
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