Séance du 28 octobre 2021 --------- COMPTE RENDU SOMMAIRE ---------------- Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations Contrat de location des illuminations de Noël : Afin de procéder à la mise en place d’illuminations de Noël en centre...
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Séance du 28 octobre 2021 --------- COMPTE RENDU SOMMAIRE ---------------- Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations Contrat de location des illuminations de Noël : Afin de procéder à la mise en place d’illuminations de Noël en centre bourg, la Société ADICO a été retenue avec une offre de location établie à 5 240.90 € HT soit 6 289.08 € TTC par an pour l’ensemble des motifs lumineux et décors de Noël, soit une prestation prévisionnelle sur les 3 années du contrat de 15 722.70 € HT (18 867.24 € TTC). Une présentation des illuminations choisies par les membres élus en charge de ce dossier sera faite en réunion de Conseil. -------------------------------------------------------------------------------------------------- ● Création d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité et instauration d’un droit de préemption sur les fonds de commerce, fonds artisanaux, baux commerciaux et terrains faisant l’objet d’aménagement commercial à l’intérieur de
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