Séance du 23 mai 2022 --------- COMPTE RENDU SOMMAIRE ---------------- Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations Convention de mise à disposition d’une licence IV communale : La Commune est propriétaire d’une licence de 4ème catégorie qui...
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Séance du 23 mai 2022 --------- COMPTE RENDU SOMMAIRE ---------------- Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations Convention de mise à disposition d’une licence IV communale : La Commune est propriétaire d’une licence de 4ème catégorie qui était précédemment exploitée sur le site du Café des Sports, Place Saint Martin 44140 LE BIGNON. Inexploitée, la Commune l’a mise à disposition de la société Nant’Escape, laquelle utilise une propriété communale sise 6 rue des Aires, au Bignon (44140), destinée à accueillir une activité dite «Escape Game», ce lieu étant dénommé au titre de cette activité « Le Manoir Hermann ». Une convention en date du 24/04/2020 (transmise en Préfecture le 24/04/2020) avait été conclue pour la période du 1er mai 2020 au 31 mars 2022. Cette dernière étant arrivée à échéance, une nouvelle convention a été conclue pour prolonger cette mise à disposition du 1er avril 2022 au 30 août 2022, date retenue pour la fin d’activité « Le Manoir Hermann » sur la C
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