Arrêté_Anguille_2014

31 janvier 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 49 sur 150 . . Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ÉNERGIE TRANSPORTS, MER ET PÊCHE Arrêté du 27 janvier 2014 relatif aux... More

31 janvier 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 49 sur 150 . . Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ÉNERGIE TRANSPORTS, MER ET PÊCHE Arrêté du 27 janvier 2014 relatif aux dates de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille jaune pour l’année 2014 et d’anguille argentée pour la campagne de pêche 2014-2015 NOR : TRAM1331211A Publics concernés : marins pêcheurs professionnels, pêcheurs professionnels en eau douce, pêcheurs de loisirs en domaine maritime et en domaine fluvial. Objet : définition des dates de pêche de l’anguille jaune pour l’année 2014 et des dates de pêche de l’anguille argentée pour la saison 2014-2015. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : l’article R. 436-65-3 du code de l’environnement prévoit que « la pêche de l’anguille jaune est fixée [...] par arrêté conjoint du ministre chargé de la pêche en eau douce e Less