Séance plénière du lundi 5 février 2024 Commission Mobilités-Énergie Avis sur le rapport 1-2 de l'Exécutif régional Budget annexe "services d’aménagement numérique" : budget primitif 2024 Rapporteur : Dominique Guyon Synthèse du rapport de l'Exécutif...
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Séance plénière du lundi 5 février 2024 Commission Mobilités-Énergie Avis sur le rapport 1-2 de l'Exécutif régional Budget annexe "services d’aménagement numérique" : budget primitif 2024 Rapporteur : Dominique Guyon Synthèse du rapport de l'Exécutif régional Le budget est l’acte par lequel le Conseil régional prévoit et autorise les dépenses et les recettes de l’exercice. Depuis plusieurs années, la Région a engagé une politique ambitieuse d’aménagement numérique, qui s’est notamment traduite par la création du réseau RCubeTHD qui se nomme désormais depuis le 1er janvier 2024 : Bourgogne-Franche-Comté Connect. Ce réseau supporte des services commercialisés auprès d’opérateurs commerciaux et génère ainsi des recettes d’exploitation susceptibles de s’accroître dans les prochaines années. Dans le cadre du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 1425-1 et à l’instruction comptable M4 réservée aux services publics industriels et commerciaux, les spécificité
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