Séance plénière du mardi 17 octobre 2023 Commission Finances-Europe Avis sur le rapport 1-1 de l'Exécutif régional Décision modificative n° 2 de l'exercice 2023 Rapporteur : Franck Ayache Synthèse du rapport de l'Exécutif régional La décision modificative...
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Séance plénière du mardi 17 octobre 2023 Commission Finances-Europe Avis sur le rapport 1-1 de l'Exécutif régional Décision modificative n° 2 de l'exercice 2023 Rapporteur : Franck Ayache Synthèse du rapport de l'Exécutif régional La décision modificative n° 2 de l’exercice 2023 permet de procéder aux ajustements budgétaires suivants : • Les ressources diminuent de 26,9 M€. • Les dépenses réelles (CPI et CPF) diminuent de 130,2 M€. En volume, les principaux mouvements concernent la convention TER (- 61,2 M€) et les programmes européens (- 40,7 M€). Les modifications proposées en recettes et en dépenses conduisent à réduire l’emprunt d’équilibre de 103,5 M€. La prévision budgétaire de l’emprunt passe ainsi de 315,0 à 211,5 M€. Cette décision modificative propose également des ajustements en autorisation de programmes (+ 7,9 M€ d’AP) et en autorisation d’engagement (- 46,2 M€ d’AE). Avis du CESER Une année 2023 de transition et d’attente En janvier 2023, dans son avis relatif au budget p
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