Séance plénière du mardi 18 octobre 2022 Commission Finances-Europe Avis sur le rapport 1-12 de l'Exécutif régional Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsable (SPASER) de la Région Bourgogne-Franche-Comté Rapporteur : Daniel...
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Séance plénière du mardi 18 octobre 2022 Commission Finances-Europe Avis sur le rapport 1-12 de l'Exécutif régional Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsable (SPASER) de la Région Bourgogne-Franche-Comté Rapporteur : Daniel Boucon Synthèse du rapport de l'Exécutif régional Le Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) de la Région Bourgogne-Franche-Comté répond à une obligation réglementaire fixée par le code de la commande publique. Les collectivités territoriales doivent en effet adopter un SPASER lorsque le montant annuel de leurs achats est supérieur à 100 M€ HT. Le SPASER de la Région poursuit un double objectif : • Présenter un état des lieux des pratiques actuelles afin d’en mesurer l’intérêt et appréhender comment une démarche achat volontariste peut venir en accompagnement de politiques régionales. • Expliquer comment la Région entend renforcer cette démarche au profit du développement durable et de
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