Séance plénière du mardi 15 octobre 2024 Commission Formation-Recherche Avis sur le rapport 3-2 de l'Exécutif régional Détermination des dotations de fonctionnement des lycées 2025 pour les EPLE de Bourgogne- Franche-Comté – pour information Rapporteure :...
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Séance plénière du mardi 15 octobre 2024 Commission Formation-Recherche Avis sur le rapport 3-2 de l'Exécutif régional Détermination des dotations de fonctionnement des lycées 2025 pour les EPLE de Bourgogne- Franche-Comté – pour information Rapporteure : Françoise Jeanneret Synthèse du rapport de l'Exécutif régional La Région est soumise, selon le Code de l’Éducation, à l’obligation de notifier, avant le 1er novembre de chaque année, la dotation globale de fonctionnement des établissements scolaires dont elle a la charge, soit 128 lycées publics (lycées généraux et technologiques, professionnels et agricoles). Il s’agit d’un rapport récurrent qui est soumis chaque année à l’avis du CESER. La dotation de la Région, globale et forfaitaire, est destinée à couvrir les charges fixes et les dépenses courantes de l’établissement, principalement le chauffage, l’électricité, les contrats de maintenance, le petit entretien, les matériels administratifs et pédagogiques... La prise en considérati
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