Séance plénière du mardi 23 juin 2026 Commission Finances-Europe Avis sur le rapport 1-3 de l'Exécutif régional Décision modificative n° 2 pour l'exercice 2026 Rapporteur : Franck Ayache Synthèse du rapport de l’Exécutif régional La décision modificative...
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Séance plénière du mardi 23 juin 2026 Commission Finances-Europe Avis sur le rapport 1-3 de l'Exécutif régional Décision modificative n° 2 pour l'exercice 2026 Rapporteur : Franck Ayache Synthèse du rapport de l’Exécutif régional La décision modificative n°2 de l’exercice 2026 (DM 2) permet de procéder aux ajustements budgétaires suivants : • Les ressources augmentent de 21,4 M€. • Les dépenses diminuent de 12,9 M€ (en crédits de paiement : CPF pour la section de fonctionnement et CPI pour la section d’investissement). • L’emprunt d’équilibre diminue de 34,2 M€, ramenant ainsi la prévision budgétaire 2026 relative à l’emprunt de 301,7 à 267,5 M€. • Les autorisations de programme (AP) diminuent de 4,3 M€. • Les autorisations d’engagement (AE) augmentent de 4,6 M€. Avis du CESER Une DM 2 de faible ampleur En recettes, la DM 2 propose une hausse de 21,4 M€ afin d’intégrer de nouvelles ressources (8,2 M€) et de reprendre l’excédent de l’exercice 2025 (13,2 M€). Ces régularisations n’appe
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