Séance plénière du mardi 17 octobre 2023 Commission Mobilités-Énergie Avis sur le rapport 4-1 de l'Exécutif régional Convention TER - Résiliation de la Convention 2018-2025 - Adoption de la nouvelle convention 2023-2032 Rapporteur : Cédric Journeau Synthèse...
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Séance plénière du mardi 17 octobre 2023 Commission Mobilités-Énergie Avis sur le rapport 4-1 de l'Exécutif régional Convention TER - Résiliation de la Convention 2018-2025 - Adoption de la nouvelle convention 2023-2032 Rapporteur : Cédric Journeau Synthèse du rapport de l'Exécutif régional Le présent rapport propose une nouvelle convention avec l’exploitant ferroviaire historique SNCF. Les bases de cette renégociation reposent sur une durée de convention de 10 ans avec une ouverture à la concurrence progressive en 4 lots entre 2027 et 2032. En contrepartie de ces conditions favorables à l’exploitant historique car lui assurant une sécurisation et une projection de son périmètre d’activité dans un temps long, il lui a été demandé de chercher des pistes de productivité pérennes et actées tout au long de la future convention. Cette exigence de l’autorité organisatrice permettra de réduire drastiquement le montant annuel de la contribution TER, contribution ayant subie dernièrement des au
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