Séance plénière du mardi 25 juin 2024 Commission Finances-Europe Avis sur le rapport 1-5 de l'Exécutif régional Budget supplémentaire 2024 Rapporteur : Franck Ayache Synthèse du rapport de l'Exécutif régional Le budget supplémentaire de l’exercice 2024...
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Séance plénière du mardi 25 juin 2024 Commission Finances-Europe Avis sur le rapport 1-5 de l'Exécutif régional Budget supplémentaire 2024 Rapporteur : Franck Ayache Synthèse du rapport de l'Exécutif régional Le budget supplémentaire de l’exercice 2024 permet de procéder aux ajustements budgétaires suivants (en mouvements réels) : • Les ressources réelles (hors emprunt et reprise de résultat) augmentent de 5 M€. • Les dépenses réelles augmentent de 7,7 M€. • Une reprise du résultat de clôture 2023 de 11 M€. • L’emprunt d’équilibre diminue de 8,3 M€, ramenant ainsi la prévision budgétaire 2024 relative à l’emprunt de 305,2 à 296,8 M€. • Les autorisations de programme (AP) augmentent de 23 M€. • Les autorisations d’engagement (AE) augmentent de 3,4 M€. Avis du CESER Une absence de marge de manœuvre La situation des recettes, figée et fragile, n’offre pas de marge de manœuvre à la Région, compte tenu des éléments suivants : 1/ Le niveau des recettes est quasiment inchangé en comparaison d
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