Séance plénière du mardi 18 octobre 2022 Commission Finances-Europe Avis sur le rapport 1-1 de l'Exécutif régional Décision modificative n°2 de l’exercice 2022 Rapporteur : Vincent Delatte Synthèse du rapport de l'Exécutif régional La décision modificative...
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Séance plénière du mardi 18 octobre 2022 Commission Finances-Europe Avis sur le rapport 1-1 de l'Exécutif régional Décision modificative n°2 de l’exercice 2022 Rapporteur : Vincent Delatte Synthèse du rapport de l'Exécutif régional La décision modificative n° 2 de l’exercice 2022 permet de procéder aux ajustements budgétaires suivants : • Les ressources augmentent de 31,8 M€. • Les dépenses réelles (CPI et CPF) diminuent de 3,7 M€. Les modifications proposées en recettes et en dépenses conduisent à réduire l’emprunt d’équilibre de 35,5 M€. La prévision budgétaire de l’emprunt passe ainsi de 372,5 à 337 M€. Cette décision modificative propose également des ajustements en autorisation de programmes (+ 20,5 M€ d’AP) et en autorisation d’engagement (- 16,2 M€ d’AE). Avis du CESER La décision modificative n° 2 de 2022 (DM 2) est d’un faible volume, puisque les ajustements proposés en recettes et en dépenses sont relativement "marginaux" si on les ramène au montant global du budget (1,7 mill
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