Avenant n° 5 au Plan d’Accélération de l’Investissement Régional (PAIR)

Séance plénière du mardi 18 octobre 2022 Commission Finances-Europe Avis sur le rapport 1-2 de l'Exécutif régional Avenant n° 5 au Plan d’Accélération de l’Investissement Régional (PAIR) Rapporteur : Vincent Delatte Synthèse du rapport de l'Exécutif... Más

Séance plénière du mardi 18 octobre 2022 Commission Finances-Europe Avis sur le rapport 1-2 de l'Exécutif régional Avenant n° 5 au Plan d’Accélération de l’Investissement Régional (PAIR) Rapporteur : Vincent Delatte Synthèse du rapport de l'Exécutif régional Le rapport 1-2 propose des ajustements au PAIR (plan d’accélération de l’investissement régional), dans la continuité des quatre avenants adoptés en 2021 et 2022. Ces ajustements visent à permettre l’utilisation pleine et entière des crédits dédiés au PAIR, sans modifier l’enveloppe de 435 M€ votée initialement en octobre 2020. Ils concernent les éléments suivants : • Une dotation supplémentaire de 585 000 € pour la mesure n° 1 "Aides aux particuliers réalisant une rénovation BBC de leur maison dans le cadre du service public régional Effilogis", et un dégagement de crédits de 585 000 € pour la mesure n° 31 "Contrats de stations durables". • La prorogation du délai de réalisation des opérations, jusqu’au 30 juin 2025. • La prorogat Menos