Séance plénière du mardi 27 juin 2023 Commission Finances-Europe Avis sur le rapport 1-3 de l'Exécutif régional Compte administratif de l'exercice 2022 de la Région Bourgogne-Franche-Comté Rapporteur : Vincent Delatte Synthèse du rapport de l'Exécutif...
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Séance plénière du mardi 27 juin 2023 Commission Finances-Europe Avis sur le rapport 1-3 de l'Exécutif régional Compte administratif de l'exercice 2022 de la Région Bourgogne-Franche-Comté Rapporteur : Vincent Delatte Synthèse du rapport de l'Exécutif régional Le compte administratif présente les résultats de l’exécution du budget de la Région pour l’exercice 2022. Ses principales caractéristiques sont les suivantes : • Les recettes se sont élevées à 1 759 M€ (en mouvements réels), soit un taux d’exécution de 94,9 %. • Les dépenses se sont établies à 1 766 M€ (en mouvements réels), soit un taux d’exécution de 94,9 %. Elles se répartissent entre : - La section d’investissement : 675,2 M€, avec un taux d'exécution de 91,1 %. - La section de fonctionnement : 1 091 M€, avec un taux d'exécution de 97,5 %. • Le résultat de clôture s’établit à + 5,1 M€. • L’encours de dette est de 1 306 M€ au 31 décembre 2022. • La capacité de désendettement est de 5,1 années au 31 décembre 2022. • La collect
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