Arrêt de la procédure de la modification du SRADDET relative à l’artificialisation des sols, à la logistique et aux déchets et économie circulaire

Séance plénière du lundi 5 février 2024 Commission Territoires-Environnement Avis sur le rapport 4-1 de l'Exécutif régional Arrêt de la procédure de la modification du SRADDET relative à l’artificialisation des sols, à la logistique et aux déchets et... More

Séance plénière du lundi 5 février 2024 Commission Territoires-Environnement Avis sur le rapport 4-1 de l'Exécutif régional Arrêt de la procédure de la modification du SRADDET relative à l’artificialisation des sols, à la logistique et aux déchets et économie circulaire Rapporteur : Jacques Cardis Synthèse du rapport de l'Exécutif régional À l’occasion de la présentation du bilan réglementaire du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) à l’Assemblée plénière du 17 décembre 2021, une procédure de modification du schéma a été lancée pour intégrer de nouvelles obligations réglementaires. Cette modification porte sur les trois sujets suivants : - La territorialisation de l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050, en application de l’article 194 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite "Climat et résilience"), complétée pa Less