Séance plénière du mardi 27 juin 2023 Commission Mobilités-Énergie Avis sur le rapport 4-4 de l'Exécutif régional Point d'avancement de la renégociation de la convention TER Rapporteur : Cédric Journeau Synthèse du rapport de l'Exécutif régional Pour...
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Séance plénière du mardi 27 juin 2023 Commission Mobilités-Énergie Avis sur le rapport 4-4 de l'Exécutif régional Point d'avancement de la renégociation de la convention TER Rapporteur : Cédric Journeau Synthèse du rapport de l'Exécutif régional Pour rappel, par délibération des 25 et 26 janvier 2023, l’assemblée régionale a décidé de sursoir au vote effectué un an plus tôt (AP de janvier 2022) visant à concentrer l’ouverture à la concurrence du réseau TER BFC au 1er janvier 2026. Cette décision a été justifiée par le fait que les conditions techniques indispensables à la correcte mise en œuvre du processus d’ouverture à la concurrence n’auraient pas été réunies dans les temps. La filialisation tardive de l’atelier de maintenance N3 ainsi que le programme de maintenance décrit ci-dessus constituent à eux seuls des contraintes d’exploitation qui ont acculé par le fait la Région à devoir repenser la stratégie d’ouverture à la concurrence du réseau TER mais également le convention- nement
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