Séance plénière du mardi 13 décembre 2022 Commission Territoires-Environnement Avis sur le rapport 1-3 de l'Exécutif régional Présentation du rapport de développement durable 2021-2022 Rapporteure : Martine Esther Petit Synthèse du rapport de l'Exécutif...
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Séance plénière du mardi 13 décembre 2022 Commission Territoires-Environnement Avis sur le rapport 1-3 de l'Exécutif régional Présentation du rapport de développement durable 2021-2022 Rapporteure : Martine Esther Petit Synthèse du rapport de l'Exécutif régional Le présent rapport répond au décret d’application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 (dite loi Grenelle 2) portant engagement national pour l’environnement qui rend obligatoire la rédaction d’un rapport annuel sur la situation en matière de développement durable pour toutes les collectivités territoriales et les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants. Avis du CESER Le CESER souligne la qualité globale de ce rapport. Celui-ci est organisé autour des Objectifs de développement durable (ODD). Le rapport permet ainsi de rendre compte au grand public et aux partenaires de la Région des politiques conduites et des résultats obtenus en faveur du développement du
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