Séance plénière du mardi 15 octobre 2024 Commission Mobilités-Énergie Avis sur le rapport 1-2 de l'Exécutif régional Décision modificative n° 1 2024 - Budget annexe "Services d'aménagement numérique" Rapporteur : Dominique Guyon Synthèse du rapport de...
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Séance plénière du mardi 15 octobre 2024 Commission Mobilités-Énergie Avis sur le rapport 1-2 de l'Exécutif régional Décision modificative n° 1 2024 - Budget annexe "Services d'aménagement numérique" Rapporteur : Dominique Guyon Synthèse du rapport de l'Exécutif régional La Décision modificative (DM) est une étape budgétaire qui permet d’ajuster les crédits prévus au budget primitif, en fonction des évolutions de contexte et du rythme de consommation des crédits et d’encaissement des recettes. La présente décision modificative vient ajuster le budget annexe "Service d’aménagement numérique" adopté par l’assemblée délibérante les 7, 8 et 9 février 2024. En synthèse, cette décision modificative s’établit en mouvements réels, à un ajustement de – 100 K€ en dépenses et en recettes de fonctionnement, eu égard aux prévisions de réalisation d’ici la fin de l’exercice. Avis du CESER La présente décision modificative relative au budget annexe de la Région affiche principalement des adaptations
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