Contrat de Plan État-Région volet Mobilités : protocole d'accord avec l'État

Séance plénière du mardi 17 octobre 2023 Commission Mobilités-Énergie Avis sur le rapport 4-3 de l'Exécutif régional Contrat de Plan État-Région volet Mobilités : protocole d'accord avec l'État Rapporteur : Cédric Journeau Synthèse du rapport de l'Exécutif... More

Séance plénière du mardi 17 octobre 2023 Commission Mobilités-Énergie Avis sur le rapport 4-3 de l'Exécutif régional Contrat de Plan État-Région volet Mobilités : protocole d'accord avec l'État Rapporteur : Cédric Journeau Synthèse du rapport de l'Exécutif régional Le volet Mobilités du CPER permet de définir la contribution des collectivités et de la Région en tout premier lieu, au financement de réseaux d’infrastructures exclusivement nationaux (ferroviaire, routier, fluvial), mais également au financement d’infrastructures cyclables dont la maîtrise d’ouvrage est davantage portée par les collectivités locales pour une période définie de 5 ans : 2023 à 2027. Dans le cadre de l’élaboration du Programme pluriannuel d’investissement (PPI), un volume de 160 M€ a été initialement pressenti pour le CPER Mobilités 2023-2027 au regard des contraintes budgétaires. Dans ce montant, il est estimé que la part des projets routiers pourrait être à hauteur de 25 % soit 40 M€ de façon à prioriser le Less