Séance plénière du mardi 18 octobre 2022 Commission Formation-Recherche Avis sur le rapport 3-1 de l'Exécutif régional Détermination des dotations de fonctionnement des lycées 2023 pour les EPLE de Bourgogne-Franche-Comté Rapporteur : Pierre Guinot Synthèse...
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Séance plénière du mardi 18 octobre 2022 Commission Formation-Recherche Avis sur le rapport 3-1 de l'Exécutif régional Détermination des dotations de fonctionnement des lycées 2023 pour les EPLE de Bourgogne-Franche-Comté Rapporteur : Pierre Guinot Synthèse du rapport de l'Exécutif régional La Région est soumise, selon le Code de l’Éducation, à l’obligation de notifier, avant le 1er novembre de chaque année, la dotation globale de fonctionnement des établissements scolaires dont elle a la charge, soit 129 lycées publics. Il s’agit d’un rapport récurrent qui est soumis chaque année à l’avis du CESER. La dotation de la Région, globale et forfaitaire, est destinée à couvrir les charges fixes et les dépenses courantes de l’établissement, principalement le chauffage, l’électricité, les contrats de maintenance, le petit entretien, les matériels administratifs et pédagogiques... Une grille de calcul permet de fixer une dotation spécifique à chaque établissement. Les modalités de calcul de la
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