accord N°1 - AREA - AvCC1

ACCORD N°1 – AREA – AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE RELATIF AUX SALARIES A TEMPS PARTIEL ANNUALISES – N°1 – • 1) – Définition du travail à temps partiel annualisé : Sont considérés comme salariés à temps partiel annualisé, les salariés employés selon une... Más

ACCORD N°1 – AREA – AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE RELATIF AUX SALARIES A TEMPS PARTIEL ANNUALISES – N°1 – • 1) – Définition du travail à temps partiel annualisé : Sont considérés comme salariés à temps partiel annualisé, les salariés employés selon une alternance de périodes travaillées et non travaillées dont la durée de travail annuelle est inférieure d’au moins un cinquième à celle qui résulte de l’application sur cette même période de la durée du travail des salariés à temps plein diminuée des heures correspondant aux jours de congé légaux ou conventionnels. • 2) – Durée annuelle du travail (dite « durée annuelle de base du travail ») : Pour chaque salarié recruté dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée. La durée annuelle du travail (au sens du calendrier de paies : soit du 15/12 environ de l’année N au 15/12 environ de l’année N+1), diminuée des heures correspondant aux jours de congés payés, s’inscrit à ce jour, dans l’un des seuils de référence suivants : - temps pa Menos