ACCORD N°54 – AREA –
ACCORD D’ENTREPRISE N°54
Relatif au plan d’épargne entreprise portant avenant
A l’accord N°18 du 03 décembre 1998
• PREAMBULE :
Il est rappelé qu’un plan d’épargne entreprise a été institué le 23 mars 1989. Ce PEE a été renouvelé...
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ACCORD N°54 – AREA –
ACCORD D’ENTREPRISE N°54
Relatif au plan d’épargne entreprise portant avenant
A l’accord N°18 du 03 décembre 1998
• PREAMBULE :
Il est rappelé qu’un plan d’épargne entreprise a été institué le 23 mars 1989. Ce PEE a été renouvelé
suivant un accord d’entreprise signé par les partenaires sociaux le 24 juin 1997. Il a enfin été complété
par les dispositions de l’accord N°18 en date du 03 décembre 1998, ainsi que par celles figurant dans
ses différents avenants, en particulier dans les accords 24 du 31 mai 2001, 35 du 17 mai 2004 et 50 du
21 octobre 2005.
L’objet du présent avenant est de compléter les dispositifs d’épargne salariale offerts aux salariés de la
société AREA en y incluant la possibilité d’affecter leur épargne à la SICAVAS EIFFAGE 2000.
Dans cette perspective, les parties au présent accord sont convenues de modifier certaines des
dispositions conventionnelles résultant de l’accord N°18 et de ses avenants modificatifs précités.
Les dispositions du présent
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