Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d'assainissement Épuration des Eaux Usées RPQS - Assainissement – Épuration Exercice 2014 Rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l'eau potable pour l'exercice présenté...
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Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d'assainissement Épuration des Eaux Usées RPQS - Assainissement – Épuration Exercice 2014 Rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l'eau potable pour l'exercice présenté conformément à l’article L22245 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007 Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur et la définition et le calcul des différents indicateurs peut être obtenu sur le site www.services.eaufrance.fr Envoyé en préfecture le 19/10/2015 Reçu en préfecture le 19/10/2015 Affiché le ID : 062-246200729-20151015-05_15_10_15-DE
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