RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE DU CI ORTF 1. BÉNÉFICIAIRES pièces justificatives notamment sur le cumul 1.3 AUTRES BÉNÉFICIAIRES des heures travaillées leur permettant d’accé- der au statut d’ouvrant droit. Les personnes autres que les ouvrants droit et Les...
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RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE DU CI ORTF 1. BÉNÉFICIAIRES pièces justificatives notamment sur le cumul 1.3 AUTRES BÉNÉFICIAIRES des heures travaillées leur permettant d’accé- der au statut d’ouvrant droit. Les personnes autres que les ouvrants droit et Les personnes, bénéficiaires de droit des pres- ayants droit précités ont accès aux prestations tations du CI ORTF sont définies comme suit : 1.1.8 Salariés se trouvant dans une situa- du CI ORTF dans les cas et conditions définis tion de formation en alternance dans une des ci-après : 1.1 OUVRANTS DROIT À UN SÉJOUR entreprises, organismes ou institutions visées L’ouvrant droit est la personne physique qui, 1.3.1 Invités (pour les séjours Adultes/Familles) : aux alinéas 1.1.1 et 1.1.2. par son statut vis-à-vis de la société qui l’em- Le statut d’invité est accordé aux enfants de 1.1.9 Les retraités de l’Audiovisuel Public ploie, lui ouvre à elle-même ainsi qu’à ses l’ouvrant droit âgés de 18 ans et plus et sala- (France Télévisions, Radio Fr
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