Information réglementaire Environnement : AVRIL 2026 Lois, décrets, arrêtés, circulaires, réglements, réglements d'exécution, réglements délégués, décisions, décisions d'exécution, directive, ordonnance Impacts Thème Texte Source Intitulé Régime applicable...
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Information réglementaire Environnement : AVRIL 2026 Lois, décrets, arrêtés, circulaires, réglements, réglements d'exécution, réglements délégués, décisions, décisions d'exécution, directive, ordonnance Impacts Thème Texte Source Intitulé Régime applicable aux sites inscrits et portant modernisation du régime applicable aux sites inscrits et classés au titre du code de l'environnement Décret n° 2026-291 du 17 avril 2026 JORF ICPE classés Evaluation environnementale pour les soumettant les décisions d'octroi, d'extension ou de prolongation de titres régis par le code minier à évaluation e Arrêté du 1er avril 2026 JORF exploitations minières Rectificatif au règlement (UE) 2023/1542 Marquage de déchets de batteries du Parlement européen et du Conseil du JOUE relatif aux batteries et aux déchets de batteries, modifiant la directive 2008/98/CE et le règlement (UE) 2019/102 12 juillet 2023 Fonds Métaux critiques Avenant n° 2 du 8 avril 2026 JORF à la convention du 21 avril 2023 entre l'Etat
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