Règlement intérieur PREAMBULE Article 1 – Objet et champ d’application du règlement Le présent règlement est établi conformément aux articles L6352-3 et L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail. Les dispositions s’appliquent aux stagiaires de la...
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Règlement intérieur PREAMBULE Article 1 – Objet et champ d’application du règlement Le présent règlement est établi conformément aux articles L6352-3 et L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail. Les dispositions s’appliquent aux stagiaires de la formation professionnelle de la CCI Bretagne pour la durée de la formation suivie. Notre organisme de formation est enregistré sous le numéro 5335P003335 auprès du Préfet de région Bretagne. Ce numéro ne vaut pas agrément de l’Etat. Un exemplaire du présent règlement est affiché dans le centre de formation, il est de plus consultable sur le site internet www.cci-formation- bretagne.fr. Il est remis à chaque stagiaire. Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles générales et permanentes relatives à notre organisme de formation. Tout stagiaire doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation. A défaut, le stagiaire s’expose not
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