Information réglementaire Environnement : JUIN 2026 Lois, décrets, arrêtés, circulaires, réglements, réglements d'exécution, réglements délégués, décisions, décisions d'exécution, directive, ordonnance Impacts Thème Texte Source Intitulé Installations...
More
Information réglementaire Environnement : JUIN 2026 Lois, décrets, arrêtés, circulaires, réglements, réglements d'exécution, réglements délégués, décisions, décisions d'exécution, directive, ordonnance Impacts Thème Texte Source Intitulé Installations classées pour la protection de l'environnement relevant des rubriques modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux installations de traitement de déchets Arrêté du 4 juin 2026 JORF 2770, 2771, 2971, 3510, 3520, 3531, 3532, 3550 et 3710 Risque foudre ICPE Décision du 1er juin 2026 BO relative à l’approbation d’un référentiel destiné à la certification des organismes compétents dans le domaine de ICPE Arrêté du 23 juin 2026 JORF modifiant plusieurs arrêtés du 3 août 2018 relatifs aux installations de combustion ICPE relevant de la rubrique 2910 « combustion de combustible, à l'exclusion des installations visées par les rubriques Décret n° 2026-533 du 23 juin 2026 JORF modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'
Less
