Information réglementaire Environnement : JUILLET 2026 Lois, décrets, arrêtés, circulaires, réglements, réglements d'exécution, réglements délégués, décisions, décisions d'exécution, directive, ordonnance Impacts Thème Texte Source Intitulé liste des ICPE...
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Information réglementaire Environnement : JUILLET 2026 Lois, décrets, arrêtés, circulaires, réglements, réglements d'exécution, réglements délégués, décisions, décisions d'exécution, directive, ordonnance Impacts Thème Texte Source Intitulé liste des ICPE soumises à autorisation pour Arrêté du 26 juin 2026 modifiant l'arrêté du ICPE les émissions de GES et le montant des JORF fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi 10 décembre 2021 quotas d'émissions à titre gratuit Matières premières critiques Arrêté du 18 juin 2026 JORF visant à faciliter la mise en œuvre de certaines dispositions de l'article 27 du règlement européen sur les matières p REP - applicable aux huiles minérales ou Arrêté du 13 juillet 2026 JORF relatif aux contenants d'huiles relevant de la filière à responsabilité élargie du producteur des huiles minérales ou s synthétiques, lubrifiantes ou industrielles Traitement des déchets liquides rubr
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