PROCESSUS
D’ELABORATION
FICHE DE PROBLEMATIQUE
Compte
Personnel
de
Formation
1
PROCESSUS MATERIEL D’ELABORATION DES LISTES FICHE 4
Présentation
du
processus
d’élaboration
Le
processus
matériel...
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PROCESSUS
D’ELABORATION
FICHE DE PROBLEMATIQUE
Compte
Personnel
de
Formation
1
PROCESSUS MATERIEL D’ELABORATION DES LISTES FICHE 4
Présentation
du
processus
d’élaboration
Le
processus
matériel
d’élaboration
de
chaque
liste,
en
amont
de
la
transmission
à
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
peut
être
décomposé
comme
suit
:
1-‐ Expression
des
besoins
2-‐ Consultations
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi
3-‐ Adoption
de
la
liste
par
la
CPNE,
le
COPANEF,
le
COPAREF
4-‐ Mise
au
format
de
la
liste
selon
le
format
d’écriture
requis
5-‐ Contrôle
de
conformité
et
légalité
6-‐ Publication
Etape
liminaire
:
définition
du
cadre
de
conception
de
la
liste.
Les
partenaires
soci
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