Projet De Loi Relatif Au Dialogue Social Et à L'emploi

PROJET DE LOI relatif au dialogue social et à l’emploi NOR : ETSX1508596L/Bleue-1 -----EXPOSÉ DES MOTIFS Orientations générales Depuis trois ans, le gouvernement a fait de l’emploi son objectif, et du dialogue social sa méthode. Plusieurs accords nationaux... More

PROJET DE LOI relatif au dialogue social et à l’emploi NOR : ETSX1508596L/Bleue-1 -----EXPOSÉ DES MOTIFS Orientations générales Depuis trois ans, le gouvernement a fait de l’emploi son objectif, et du dialogue social sa méthode. Plusieurs accords nationaux interprofessionnels, transposés dans la loi, ont jalonné ce début de mandat : contrat de génération, sécurisation de l’emploi, réforme de la formation professionnelle, assurance chômage, qualité de vie au travail. Ils façonnent un nouveau modèle de développement, alliant sécurisation des parcours professionnels et adaptation des entreprises à leur environnement. Ces réformes marquent la confiance du gouvernement dans la vitalité de la négociation interprofessionnelle. Elles ont aussi renforcé la négociation de branche (pacte de responsabilité, temps partiel, etc.) et permettront d’en améliorer le cadre (restructuration des branches, réforme de la représentativité patronale, etc.). Mais le dialogue social, c’est aussi le dialogue qui Less