Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Direction générale à l’emploi et à la formation professionnelle Sous-direction des politiques de formation et du contrôle Mission de suivi et d’appui de l’AFPA Personne...
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Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Direction générale à l’emploi et à la formation professionnelle Sous-direction des politiques de formation et du contrôle Mission de suivi et d’appui de l’AFPA Personne chargée du dossier : Mikaël Charbit tél. : 01 44 38 28 53 mél. : mikael.charbit@emploi.gouv.fr La Déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle à Mesdames et Messieurs les Préfets de région Mesdames et Messieurs les Directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) Mesdames et Messieurs les Directeurs des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIECCTE) INSTRUCTION N° DGEFP/SDPFC/2016/264 du 13 octobre 2016 relative à la révision des textes réglementaires relatifs à la politique du titre professionnel du ministère de l'emploi Date d'application : immédiate NOR : ETSD1624084J Classement thématique : formation profes
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