1 Accord du 18 décembre 2014 portant application, pour OPCALIA, de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale Entre, d’une part, le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF), Et, d’autre part, les...
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1 Accord du 18 décembre 2014 portant application, pour OPCALIA, de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale Entre, d’une part, le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF), Et, d’autre part, les organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT-FO, CGT). Vu l’accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle, Vu la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, Vu les décrets d’application de ladite loi, Les parties signataires décident de mettre les dispositions des accords et avenants relatives au champ, missions et organisation d’OPCALIA en conformité avec les dispositions conventionnelles, légales et réglementaires en vigueur. Le présent accord remplace et annule l’accord du 7 octobre 2011. Préambule Cet accord renouvelle la volonté des signatair
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