Décision n°68-2026 VAL D'EUROPЕ AGGLOMÉRATION Occupation d'un domaine public de Val d'Europe agglomération par la Commune de Serris- Séances de cinéma en plein air Nous, Président de Val d'Europe Agglomération, VU le Code général des collectivités...
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Décision n°68-2026 VAL D'EUROPЕ AGGLOMÉRATION Occupation d'un domaine public de Val d'Europe agglomération par la Commune de Serris- Séances de cinéma en plein air Nous, Président de Val d'Europe Agglomération, VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L5216-1 et L5211- 10 et suivants; VU l'arrêté préfectoral n°2015/DRCL/BCCCL/110 portant transformation du SAN du Val d'Europe en Communauté d'Agglomération; VU la délibération du Conseil Communautaire de Val d'Europe Agglomération en date du 8 avril 2026 portant délégation du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire et au Président; VU la demande présentée par la commune de Serris, afin d'être autorisée à occuper l'espace du parc urbain sur la commune de Serris à l'occasion de la manifestation: < séances de cinéma en plein air » ; VU la délibération du Comité Syndical en date du 15 mai 2003 approuvant le règlement des espaces publics du SAN; VU la délibération du Comité Syndical en date du 15 mai 200
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