08/2026 - ARRÊTÉS DU PRÉSIDENT
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08/2026 - ARRÊTÉS DU PRÉSIDENT

Arrêté du Président- Août 2026 (fascicule 2) (Article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) 34 Arrêté portant composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transferées (CLECT)

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