Conseil Communautaire du 25 juin 2026 Liste des délibérations (Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Numéro Objet Vote 26-06-01 Délibération relative au débat sur le Pacte de gouvernance Unanimité Rapport définitif de la Chambre...
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Conseil Communautaire du 25 juin 2026 Liste des délibérations (Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Numéro Objet Vote 26-06-01 Délibération relative au débat sur le Pacte de gouvernance Unanimité Rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes sur les Unanimité aspects de la gestion liés à l’urbanisme et à l’aménagement 26-06-02 dans le cadre de l’opération d’intérêt national du secteur IV de Marne-la-Vallée 26-06-03 Délibération relative au débat sur le Pacte de gouvernance Unanimité Déplacement d’étude en Norvège organisé par l’Association Unanimité 26-06-04 Française du Développement Urbain (AFDU) : autorisation de prise en charge des frais 26-06-05 Adoption du Règlement Budgétaire et Financier Unanimité Approbation des comptes financiers uniques (CFU) – Budget Unanimité 26-06-06 principal et budgets annexes Affectation définitive des résultats de l’exercice 2025 Budget Unanimité 26-06-07 principal, Budgets annexes Eau Potable et Assainissement Bi
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