Arrêté du Président- Mai 2026 (Article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) 27 Désignation d’un représentant à EPAFRANCE 28 Désignation du représentant du Président à la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) 29 Désignation du...
More
Arrêté du Président- Mai 2026 (Article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) 27 Désignation d’un représentant à EPAFRANCE 28 Désignation du représentant du Président à la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) 29 Désignation du représentant du Président à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) 30 Désignation du représentant du Président à la Commission d’Appel d’Offres 31 Désignation du représentant du Président à la Mission Locale de Marne la Vallée
Less
