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Conseil Communautaire du 28 mai 2026 Liste des délibérations (Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Vote Numéro Objet Unanimite 26-05-01 Approbation des Procès-Verbaux de séance des 8 et 16 avril 2026 Adoption du règlement intérieur des instances communautaires de Unanimite 26-05-02 Val d’Europe Agglomération Unanimite 26-05-03 Création d’un conseil de développement (CODEV) Conditions de mise en place du droit à la formation des élus Unanimite 26-05-04 communautaires Détermination de l’actif et du passif du Syndicat d’Etudes des Unanimite 26-05-05 Mobilités urbaines de Marne-la-Vallée (SIEMU) Convention de gestion des archives du Syndicat Intercommunal Unanimite 26-05-06 d’Etudes des Mobilités Urbaines (SIEMU) Désignation d’un représentant au GIP 77 « accueil et habitat des Unanimite 26-05-07 Gens du Voyage dans le département de Seine et Marne ». Acquisition d’un local et de places de stationnement situé 5 place Majorité 26-05-08 de l’Europe à Esbly destin
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