07/2026 - DÉCISIONS DU PRÉSIDENT
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07/2026 - DÉCISIONS DU PRÉSIDENT

Liste des décisions du Président – Juillet 2026 (Article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) 98 Autorisation d’occupation du domaine public pour le feu d’artifice 2026 sur la commune de Bailly Romainvilliers. 99 Décision de signer une... More

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