Arrêté du Président- Juillet 2026 (Article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) N° OBJET 33-2026 Arrêté par lequel Val d’Europe Agglomération délègue ponctuellement son droit de préemption urbain à la commune de Serris pour l’acquisition...
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Arrêté du Président- Juillet 2026 (Article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) N° OBJET 33-2026 Arrêté par lequel Val d’Europe Agglomération délègue ponctuellement son droit de préemption urbain à la commune de Serris pour l’acquisition d’un local commercial (lot 76) et de deux places de stationnement (lots 393 et 394) cadastré section AC n°259 et 260, sis 9 cours de l’Elbe à Serris.
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