MAITRE D’OUVRAGE : Haute
2, rue
74
MAITRE D’ŒUVRE : Fabienne
40 avenue de la Mavéria
74 940
CONSTRUCTION D’UN IMMEUBLE COLLECTIF DE 8 LOGEMENTS
74
TEXTES DE RÉFÉRENCES :
Décret n°2010-1254 du 22 octobre 2010 ; relatif à la
Décret n°2010-1255 du 22...
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MAITRE D’OUVRAGE : Haute
2, rue
74
MAITRE D’ŒUVRE : Fabienne
40 avenue de la Mavéria
74 940
CONSTRUCTION D’UN IMMEUBLE COLLECTIF DE 8 LOGEMENTS
74
TEXTES DE RÉFÉRENCES :
Décret n°2010-1254 du 22 octobre 2010 ; relatif à la
Décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010, portant sur la délimitation
des zones de sismicité du territoire français
Arrêté du 22 octobre 2010 : classific
parasismique
Articles L563-1 à L563-8 du code de l’environnement
Articles R111-38 à R111-42 du Code de la construction et de
l’habitation (contrôle technique obligatoire)
Référence des normes AFNOR EC8 (NF EN 1998) et PS92 (NF P 06
et PS-MI (NF P 06-014
Arrêté du 10 septembre 2007 (attestations à fournir)
Haute - Savoie Habitat
rue Marc Leroux
000 ANNECY
Fabienne CARAT Architecte
40 avenue de la Mavéria
940 ANNECY-LE-VIEUX
NOTICE PARASISMIQUE
CONSTRUCTION D’UN IMMEUBLE COLLECTIF DE 8 LOGEMENTS
74 540 CHAINAZ LES FRASSES
; relatif à la prévention sismique
1255 du 22 octobre 2010, portant su
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