Ta ence ARRETE N° 1993/2026 VOIRIE, MOBILITES & ESPACES PUBLICS Nomenclature : 8.3 Voirie Nos références : DGAUD/BL/EM Objet : Création de réseau de chaleur urbain Le Maire de la Ville de TALENCE, Vu le Code Pénal et notamment l'article R610-5, Vu le Code...
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Ta ence ARRETE N° 1993/2026 VOIRIE, MOBILITES & ESPACES PUBLICS Nomenclature : 8.3 Voirie Nos références : DGAUD/BL/EM Objet : Création de réseau de chaleur urbain Le Maire de la Ville de TALENCE, Vu le Code Pénal et notamment l'article R610-5, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2213-1 a 6-1, Vu le Code de la Voirie Routiére et notamment I'article L113-1 et les suivants, Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-3 et R417-3-1, Vu l'arrété n° 112 en date du 2 octobre 1970 interdisant le stationnement d'un véhicule pendant plus de 48 heures consécutives, n° Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et la circulaire de Monsieur le Ministre de I'Intérieur du 22 juillet 1982, Vu la demande présentée par CABINET MERLIN, 9 RUE RAYMOND MANAUD IMMEUBLE C4.3 33520 BRUGES, en vue de l'exécution par |'entreprise SOGEA, RUE GASPARD - 3 MONGE 33603 PESSAC CEDEX, ET SES SOUS TRAITANTS, de la CREATION D'UN RESEAU DE CH
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