MAIRIE DE TALENCE Tale ne PREFECTURE DELA GIRONDE 18 SEP. 2026 RRETE N°2092/2026 18 SEP. 2026 BUREAU DU CoyR Ne DIRE NGENERALE DES SERVICES Bureau du courrier Objet : Opposition au transfert automatique des pouvoirs de police spéciale Le Maire de la Ville...
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MAIRIE DE TALENCE Tale ne PREFECTURE DELA GIRONDE 18 SEP. 2026 RRETE N°2092/2026 18 SEP. 2026 BUREAU DU CoyR Ne DIRE NGENERALE DES SERVICES Bureau du courrier Objet : Opposition au transfert automatique des pouvoirs de police spéciale Le Maire de la Ville de Talence, Vice-Président de Bordeaux Métropole, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du maire, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L5211-9-2 relatif au transfert des pouvoirs de police spéciale du maire au président d'un établissement public de coopération intercommunale, Vu le décret n° 2014-1599 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Bordeaux Métropole », Considérant que la commune de Talence est membre de Bordeaux Métropole, Considérant que Bordeaux Métropole exerce la compétence en matiére d'assainissement, collecte des déchets ménagers, stationnement des résidences mobiles d
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