Taxence ARRETE N° 1574/2026 VOIRIE, MOBILITES & ESPACES PUBLICS Nomenclature : 8.3 Voirie Nos références : DGAUD/BL/EM Objet : Dévoiement réseau AEP + reprise 5 branchements Le Maire de lta Ville de TALENCE, Vu le Code Pénal et notamment l'article R610-5,...
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Taxence ARRETE N° 1574/2026 VOIRIE, MOBILITES & ESPACES PUBLICS Nomenclature : 8.3 Voirie Nos références : DGAUD/BL/EM Objet : Dévoiement réseau AEP + reprise 5 branchements Le Maire de lta Ville de TALENCE, Vu le Code Pénal et notamment l'article R610-5, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment larticle L2213-1 a 6-1, Vu le Code de la Voirie Routiére et notamment larticle L113-1 et les suivants, Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-3 et R417-3-1, Vu l'arrété n° 112en date du 2 octobre 1970 interdisant le stationnement d'un véhicule pendant plus de 48 heures consécutives, n° Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et la circulaire de Monsieur le Ministre de lintérieur du 22 juillet 1982, Vu la demande présentée par REGIE DE LEAU BORDEAUX METROPOLE, 91 RUE PAULIN CS 71706 33050 BORDEAUX CEDEX, en vue de l'exécution par REGIE DE L'EAU - BORDEAUX METROPOLE ET SES SOUS-TRAITANT de DEVOIEMENT RESEAU AEP + REPRISE 5 BR
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