Tayvence 1 * ARRETE N° 1251/2026 VOIRIE, MOBILITES & ESPACES PUBLICS Nomenclature : 8.3 Voirie Nos références : DGAUD/BL/EM Objet : Enfouissement des réseaux électriques, de télécommunications et d'éclairage public pour le SDEEG Le Maire de la Ville de...
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Tayvence 1 * ARRETE N° 1251/2026 VOIRIE, MOBILITES & ESPACES PUBLICS Nomenclature : 8.3 Voirie Nos références : DGAUD/BL/EM Objet : Enfouissement des réseaux électriques, de télécommunications et d'éclairage public pour le SDEEG Le Maire de la Ville de TALENCE, Vu le Code Pénai et notamment l'article R610-5, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2213-1 a 6-1, Vu le Code de la Voirie Routiére et notamment l'article L113-1 et les suivants, Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-3 et R417-3-1, Vu l'arrété n° 112 en date du 2 octobre 1970 interdisant le stationnement d'un véhicule pendant plus de 48 heures consécutives, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et Ia circulaire de Monsieur le Ministre de l'Intérieur du 22 juillet 1982, Vu la demande présentée par CEPECA BORDEAUX, 38 ROUTE DE LALANDE 33450 MONTUSSAN, en vue de /lexécution de L'ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES, DE TELECOMMUNICATIONS E
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