ARRÊTÉ N° 1019/2026 VOIRIE, MOBILITÉS & ESPACES PUBLICS Nomenclature : 8.3 Voirie Nos références : DGAUD/BL/AL Objet : Abandon et ventilation des bouts de réseaux Le Maire de la Ville de TALENCE, Vu le Code Pénal et notamment l’article R610-5, Vu le Code...
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ARRÊTÉ N° 1019/2026 VOIRIE, MOBILITÉS & ESPACES PUBLICS Nomenclature : 8.3 Voirie Nos références : DGAUD/BL/AL Objet : Abandon et ventilation des bouts de réseaux Le Maire de la Ville de TALENCE, Vu le Code Pénal et notamment l’article R610-5, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2213-1 à 6-1, Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L113-1 et les suivants, Vu le Code de la Route et notamment l’article R417-3 et R417-3-1, Vu l’arrêté n° 112 en date du 2 octobre 1970 interdisant le stationnement d’un véhicule pendant plus de 48 heures consécutives, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et la circulaire de Monsieur le Ministre de l’Intérieur du 22 juillet 1982, Vu la demande présentée par REGAZ BORDEAUX, 211 AVENUE DE LABARDE CS 10029 33070 BORDEAUX CEDEX, en vue de l’exécution par l’entreprise FTE GS LOT 2 MOTER 2020, AVENUE DES MARTYRS LIBERATION BP 90344 33700 MERIGNAC, de L’ABANDON ET VENTI
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