/) Tavence ARRETE N°1561/2026 VILLE ECONOMIQUE Nomenclature : 8.7 Transports Nos références : DVE/BC/AD Objet : autorisation de stationnement d'un véhicule taxi Le Maire de la Ville de TALENCE, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code...
More
/) Tavence ARRETE N°1561/2026 VILLE ECONOMIQUE Nomenclature : 8.7 Transports Nos références : DVE/BC/AD Objet : autorisation de stationnement d'un véhicule taxi Le Maire de la Ville de TALENCE, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la route; Vu le code des transports ; n° Vu le décret 2017-236 du 24 février 2017 portant création de Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du comité national des transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes ; Vu la création d'une autorisation de stationnement permettant l'exploitation du taxi n°5 sur la commune en date du 18janvier 1988 ; Vu l'arrété préfectoral du 30 novembre 2010 modifié réglementant l'exploitation des taxis dans le département de la Gironde ; n° Vu l'arrété municipal 30 en date du 11 janvier 2022; Vu l'autorisation en date du 29 novembre 2011 permettant a Monsieur Bernard DOUBLE de n° stationner le ta
Less
