PREFECTURE : DE LA GIRONDE FOE TAZENCD. 2/ AQUI 2076 : 2 ANT 2026 : Bureau du courrier 7 : BUREAU DU COURRIER ARRETE N° 1999-2026 N° 4 DIRECTION GENERALE DES SERVICES Ref DGS/CG : Nomenclature : 6.1 - Police municipale Le Maire de la Ville de Talence....
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PREFECTURE : DE LA GIRONDE FOE TAZENCD. 2/ AQUI 2076 : 2 ANT 2026 : Bureau du courrier 7 : BUREAU DU COURRIER ARRETE N° 1999-2026 N° 4 DIRECTION GENERALE DES SERVICES Ref DGS/CG : Nomenclature : 6.1 - Police municipale Le Maire de la Ville de Talence. Vice-président de Bordeaux Métropole, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Rural et de la Péche Maritime, et notamment l'article L. 211-21, Vu l'arrété municipal n° 1949/2026 du 13 aodt 2026 prononcant le placement d'une tortue de terre, découverte en état de divagation a Talence le 26 juillet 2026, auprés d'un lieu de dépét adapte a l'accueil et la garde de celle-ci, désigné par la DDPP de la Gironde, Considérant que l'animal n'a pas été réclamé dans le délai franc de garde de huit jours ouvrés prévu a l'article L.211-21 du Code Rural et de la Péche Maritime, et qu'a ce titre l'animal est considéré comme abandonné, le Maire de Talence pouvant dés lors céder l'animal a un nouveau propriétaire autorise, ARRETE Art
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