Taxence N° ARRETE 1637/2026 VOIRIE, MOBILITES & ESPACES PUBLICS Nomenclature : 8.3 Voirie Nos références : DGAUD/BL/EM Objet : Repas de rue le 4 septembre 2026 Le Maire de la Ville de TALENCE, Vu le Code Pénal et notamment I'article R610-5, Vu le Code...
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Taxence N° ARRETE 1637/2026 VOIRIE, MOBILITES & ESPACES PUBLICS Nomenclature : 8.3 Voirie Nos références : DGAUD/BL/EM Objet : Repas de rue le 4 septembre 2026 Le Maire de la Ville de TALENCE, Vu le Code Pénal et notamment I'article R610-5, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2213-1 a 6-1, Vu le Code de la Voirie Routiére et notamment article L113-1 et les suivants, Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-3 et R417-3-1, Vu l'arrété n°112 en date du 02 octobre 1970 interdisant le stationnement d'un véhicule pendant plus de 48 heures consécutives, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes et la circulaire de Monsieur le Ministre de |'tntérieur du 22 juillet 1982, Vu la demande présentée par €n vue de organisation d'un REPAS DE RUE LE 4 SEPTEMBRE 2026. Considérant la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent pour assurer la sécurité publique, la conservation de l'intégrité du domaine public routie
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